Mentions légales

 

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web met à disposition du public les informations concernant son entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter régulièrement nos mentions légales.

Le site www.mindparachutes.com appartient à Matteo Venturi – micro entrepreneur, dont le siège social est situé au 9 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris.
En tant que personne physique, Matteo Venturi est responsable de la publication contenu du site. En tant que webmaster, il est responsable de l’administration du site. Son adresse e-mail est la suivante : matteo@mindparachutes.com.

Le site www.mindparachutes.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.mindparachutes.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Le site est accessible à tout type de visiteurs.

Des interruptions pour maintenance du site web peuvent être réalisée, sans être précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.mindparachutes.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.mindparachutes.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par Matteo Venturi, qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité.

4. Limitations contractuelles

Matteo Venturi s’efforce de contrôler la fiabilité des informations publiées sur le site web www.mindparachutes.com. Cependant, il ne peut encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications.
Si vous constatez une erreur concernant les informations publiées, n’hésitez pas à le signaler par mail à matteo@mindparachutes.com.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web www.mindparachutes.com ne sont pas sous le contrôle de la société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.mindparachutes.com appartient exclusivement à Matteo Venturi. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.mindparachutes.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2121834 v0.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.mindparachutes.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.